ENVIRONNEMENT DU POSTE :

L'Institut Mines-Télécom (IMT) est un établissement public dédié à l'enseignement supérieur et la recherche pour l'innovation dans les domaines de l'ingénierie et du numérique. À l’écoute permanente du monde économique, l'IMT conjugue une forte légitimité académique et scientifique, une proximité avec les entreprises et un positionnement unique sur les transformations majeures au XXIe siècle : numériques, énergétiques, industrielles et éducatives siècle. Ses activités se déploient au sein des grandes écoles Mines et Télécom sous tutelle du ministre en charge de l’Industrie et des communications électroniques, de deux filiales et de partenaires associés ou sous convention.

L'IMT est membre fondateur de l’Alliance Industrie du Futur. Il est doublement labellisé Carnot pour la qualité de sa recherche partenariale.

La Direction générale de l’IMT est chargée de l'orientation stratégique de cet ensemble de 3 200 agents et de la coordination du fonctionnement inter-écoles.

Le Service d’appui juridique contribue à la mise en œuvre de la stratégie notamment par la sécurisation des actes et activités de l’IMT. Il intervient principalement dans les domaines suivants : commande publique, fonction publique et droit social, contractualisation et propriété intellectuelle, mais est également amené à intervenir sur tous les contentieux que peut connaître un établissement public (sociale, disciplinaire, indemnitaire, pénal…) et accompagne la politique immobilière ainsi que veille à la rédaction et à la mise en œuvre des actes institutionnels.

MISSIONS :

Rattaché(e) au service d’appui juridique (SAJ), le(a) juriste est chargé des questions relevant du droit public et notamment, fonctionnement des institutions publiques, commande publique, fonction publique, domaine…

Dans un premier temps, les marchés publics constituent une grande partie de son champs intervention. Mais la proportion entre les différentes disciplines du droit public sera amenée à évoluer notamment avec la mise en place d’une mission achat au sein de la DG.

Il/Elle pourra être amené(e) à intervenir plus généralement sur des dossiers relevant d’autres domaines du droit.

Poste transverse à l’interface des champs d’intervention des autres juristes du service avec lesquels il interagit étroitement.

ACTIVITÉS PRINCIPALES :

• Rédiger les pièces des marchés et les contrats de prestation de la Direction générale ;
• Assurer la continuité de service avec la juriste référente marchés publics en charge des marchés du groupe IMT ;
• Prendre en charge une partie des dossiers relatifs à des fonctionnaires ou agents de droit public en collaboration avec la juriste spécialisée en droit social et droit de la fonction publique ;
• Prendre en charge les questions relatives au fonctionnement des instances : rédaction des délibérations du CA et délégations, mise à jour des règlements intérieurs, élections, discipline…
• Assurer un conseil et réaliser des consultations juridiques auprès des services de la Direction générale ainsi que des écoles sur ses domaines d’intervention ; Assurer un rôle d’alerte sur tout litige potentiel ou en cours
• Rédiger des notes, des documents de procédure interne et des guides pédagogiques ;
• Assurer la veille juridique dans ses domaines d’activité ;
• Mettre à jour les tableaux de bord et assurer les divers reportings, notamment préparer le rapport annuel sur la mise en œuvre des délégations accordées par le CA ;
• Participer à la mise en place d’outils numériques collaboratifs ou de gestion au sein du SAJ

FORMATION ET COMPÉTENCES :

Niveau de formation et/ou expérience minimums requis :

Diplôme Bac + 5 ou équivalent

Diplôme Bac + 4 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 4 ans

Diplôme Bac + 3 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 6 ans

Diplôme Bac + 2 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 10 ans

Niveaux de formation et d’expérience exigé :

Bac+5 en droit public ou en droit + expérience dans les disciplines publiques

6 ans d’expérience minimum

Compétences, connaissances et expériences indispensables :

Véritable généraliste du droit public le juriste devra disposer de connaissances élargies et notamment :

• Expérience avérée dans un établissement d’enseignement supérieur
• Expérience des marchés publics
• Connaissance des règles de fonctionnement des instances des établissements publics

Compétences, connaissances et expériences souhaitables :

• L’expérience du contentieux disciplinaire (personnel et usager) serait un plus

Capacités et aptitudes :

• Excellent relationnel et capacité à travailler avec des acteurs multiples
• Grande capacité d’analyse
• Excellentes aptitudes rédactionnelles
• Polyvalence
• Réactivité

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :