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Juriste chargé.e de contractualisation - Direction de la Recherche - CDD Remplacement 6 mois

  • Sur site
    • Saint-Etienne, Auvergne-Rhône-Alpes, France
  • Affaires juridiques

Description de l'offre d'emploi

PRÉSENTATION DE  MINES SAINT-ETIENNE

 « École d’ingénieur.e.s responsable, moteur d’innovations à impact sociétal » traduit l’engagement de nos enseignants-chercheurs et de notre personnel administratif et technique pour relever les défis des grandes transitions du XXIe siècle. Forts d’une histoire de plus de 200 ans, de l’excellence de nos personnels et de nos étudiant.e.s, nous assurons des missions de formation, de recherche, d’innovation, de transfert vers l’industrie et de culture scientifique, technique et industrielle. Avec 2 500 élèves, 500 personnels, et un budget de 50 M€, nous rayonnons sur 3 campus dédiés à l’industrie des futurs, à la santé et au bien-être et à la souveraineté numérique et microélectronique, situés dans 3 métropoles majeures : Saint-Étienne, Lyon et Aix-Marseille-Provence. Classée par le magazine l’Étudiant dans le TOP 10 national et présente dans les classements internationaux, Mines Saint-Étienne est membre du réseau T.I.M.E. des meilleures « Technological Universities » mondiales et, par son appartenance à l’Institut Mines-Télécom, membre de l’Université Européenne EULIST.

Rejoindre aujourd’hui Mines Saint-Étienne, c’est faire le choix de contribuer à son impact sur la société et sur les défis des grandes transitions du XXIe siècle, dans un environnement stimulant, international et à taille humaine, au service de nos étudiants, enseignants, chercheurs, partenaires industriels et universitaires. C’est aussi le choix de rejoindre une équipe qui vous fera progresser dans vos compétences et vous donnera envie de continuer avec nous.


UNE ECOLE DE L’INSTITUT MINES-TELECOM :

L’Institut Mines-Télécom est le 1er groupe public de Grandes Écoles d’ingénieur.e.s et de management de France. Constitué de huit Grandes Écoles publiques et de deux écoles filiales, l’Institut Mines-Télécom anime et développe un riche écosystème d’écoles partenaires, de partenaires économiques, académiques et institutionnels, acteurs de la formation, de la recherche et du développement économique.

La stratégie 2023-2027 de Mines Saint-Étienne s’inscrit dans celle de l’Institut Mines-Télécom. Elle a pour ambition d’accompagner les transitions écologique, numérique, et générationnelle et d’en former les acteurs et de soutenir la souveraineté nationale et européenne en microélectronique et numérique.


Pour mettre en œuvre cette stratégie, elle recrute un ou une juriste chargé.e de contractualisation.


ENVIRONNEMENT DU POSTE ET DESCRIPTION DES MISSIONS :


Présentation de la Direction de la Recherche

Le Directeur de la Recherche est Directeur Adjoint, membre du comité Exécutif et du Comité de Direction de Mines Saint-Etienne. Le service de la direction de la recherche se compose de trois Pôles :

• Le Pôle Institutionnel gère les relations institutionnelles avec les établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche partenaires et les Organismes Nationaux de Recherche (CNRS, INSERM…) dans le cadre notamment de la cotutelle d’Unités de Recherche, de projets d’excellence financés par les Plans Investissement d’Avenir, de l’Ecole Doctorale 488 - Science Ingénierie Santé ; la formation doctorales (170 doctorants) et l’accueil des scientifiques.

• Le Pôle Contrats assure le support contractuel des Centres de Mines Saint-Etienne et de la Direction des Partenariats et de l’Innovation à l’activité de recherche contractuelle directe et subventionnée. Le volume annuel de ressources propres en recherche, innovation et formation professionnalisante est actuellement de l’ordre de 10 M€), correspondant à plus de 160 projets en cours de montage à un instant. Il comporte actuellement 4 collaboratrices, dont 2 juristes de profession.

• Le Pôle Europe a pour mission d’accompagner les porteurs scientifiques dans la bonne exécution des activités des projets européens, en lien avec les services administratifs, financiers et juridiques de Mines Saint-Etienne.

La personne recrutée intégrera le Pôle Contrats de la Direction de la Recherche et interviendra en support à la Direction des Partenariats et de l’Innovation et aux centres de formation et de recherche.

Sous la responsabilité du Directeur de la Recherche, vous aurez pour principales missions :

• Contractualisation des projets de recherche en lien avec la Direction de la Recherche

En lien avec la Direction de la Recherche, vous accompagnerez les centres de formation et de recherche de Mines Saint-Etienne dans la pré-contractualisation et contractualisation de leurs projets nationaux et internationaux issus de la recherche contractuelle et partenariale, privée ou publique, subventionnée ou non.

Dans ce cadre, vous aurez en charge la rédaction, l’étude et la négociation des contrats français, européens et internationaux en lien avec l’activité desdits centres.

• Contractualisation des projets en lien avec la Direction des Partenariats et de I ’innovation

En lien avec la Direction des Partenariats et de l’Innovation, vous accompagnerez les différents services de la Direction des Partenariats et de l’Innovation concernant leurs projets afin d’identifier les contrats nécessaires, de rédiger et d’actualiser des modèles contrats (création de modèles divers pour les plateformes, la formation, etc.).

Dans ce cadre, vous aurez en charge la rédaction, l’étude et la négociation des contrats français, européens et internationaux en lien avec l’activité du service.

• Participation aux groupes de travail de l’Institut Mines Télécom

Vous participerez aux groupes de travail de l’Institut Mines Télécom (création commune de modèles de contrats, partage de modèles entre écoles, échange de conseils juridiques, etc.).

• Conseils juridiques divers

Vous apporterez votre appui en matière juridique et règlementaire aux différents services de l’école dans le cadre de leurs activités en matière de propriété intellectuelle, protection des données personnelles, droit des obligations, droit public, etc.

Les missions sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins du service et de Mines Saint-Etienne.

Le poste est basé sur le campus de Saint-Etienne.

La participation à des activités opérées par les campus de Saint-Etienne et les collaborations internationales sont encouragées.


Pré-requis du poste

PROFIL RECHERCHÉ :


Vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Diplôme Bac + 5 : Titulaire d’une formation juridique supérieure.

Et idéalement :

Titulaire d’une formation juridique supérieure de type Master 2, en droit des affaires, droit des contrats privés et publics, vous disposez d'au moins une première expérience réussie acquise auprès d’un établissement, de préférence public, dans la gestion contractuelle, dans le suivi des éléments de propriété intellectuelle, dans la négociation des projets et contrats avec tiers, dans la gestion et l’explication des risques juridiques, dans le montage de dossiers contractuels complexes.

Profil junior accepté : Oui


Vous êtes dotées des compétences, connaissances et expériences suivantes :

    • Expertise sur les aspects juridiques et contractuels de la recherche académique et partenariale ;
    • Expertise en matière de propriété intellectuelle ;
    • Expertise en matière de droit public ou connaissance de la réglementation encadrant l’environnement académique appréciée.
    • Bonne maîtrise de la langue anglaise tant à l'écrit qu'à l'oral.

Vous vous reconnaissez dans les capacités et aptitudes suivantes :

  • Réactivité, sens de l’organisation et esprit d’initiative ;
  • Capacité à rendre compte ;
  • Professionnalisme, qualité relationnelles et souplesse intellectuelle ;
  • Capacité à intervenir efficacement dans des environnements de projets complexes ;
  • Capacité à travailler en mode projet et en équipe
  • Capacité à rendre accessible au plus grand nombre des règles techniques.



POURQUOI NOUS REJOINDRE :

Mines Saint-Étienne se distingue par :

  • Un environnement de travail privilégié avec un taux d'encadrement des étudiants et un taux d’environnement (fonctions support et soutien) élevé
  • Des moyens expérimentaux et numériques de premier plan
  • Une activité de recherche contractuelle importante (11 M€ / an de contrats en Recherche et Innovation), majoritairement avec des partenaires industriels
  • 25% d’étudiants internationaux, Membre du réseau T.I.M.E. et de l'Université Européenne EULIST
  • Un centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle – La Rotonde - unique en France, qui démultiplie son impact sur la société (> 50 000 visiteurs par an)
  • Classée par le Times Higher Education dans le TOP 100 Mondial et leader dans ses deux régions d’appartenance pour les Objectifs de Développement Durable « Lutte contre les changements Climatiques », « Villes et Communautés Durables », « Ressources en Eau »
  • Des campus à taille humaine, en environnement urbain, accessibles en mobilités douces (vélo, marche, transports en commun …)
  • Un cadre de travail agréable. Pour 83 % des répondants au baromètre social annuel de Mines Saint-Etienne, la Qualité de Vie au Travail est jugée bonne ou satisfaisante. Accessibilité en transport ou proche des axes routiers
  • Des frais de transports en commun pris en charge à hauteur de 75% (sous conditions)
  • Un forfait mobilité durable
  • Un foyer du personnel (activités sportives, culturelles, avantages CE sur des loisirs et temps de convivialité)
  • La possibilité de télétravail partiel
  • 49 jours de congés et RTT


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Conditions de recrutement :

• CDD de droit public d’une durée de 6 mois
• Profil Cadre
• Prise de fonction souhaitée : 01/02/2025
• Rémunération sera fixée selon le profil du candidat, en fonction des règles définies par le cadre de gestion de l’Institut Mines Télécom
• Temps plein
• Poste basé à Saint-Étienne
• A usage interne :
 Catégorie II – Métier G – Cadre administratif et de gestion selon le Cadre de Gestion

Le poste est ouvert à toutes et tous avec, sur demande, des aménagements pour les candidates et candidats en situation de handicap.
Emploi ouvert aux titulaires de la fonction publique et/ou aux personnes contractuelles.
Toute candidature peut faire l’objet d’une enquête administrative.

Modalités de candidatures :

Les dossiers de candidature (CV, lettre de motivation, lettre de recommandation le cas échéant, pièce d’identité) sont à déposer sur la plateforme RECRUITEE



  • Date limite de candidature : 24/11/2024
  • Processus de recrutement pour information :

-> un entretien avec le Jury de 45 min

Les candidats retenus après examen de leur dossier de candidature seront reçus en entretien courant décembre à Saint-Etienne.

Dans le cadre de sa politique Égalité, Diversité et Inclusion, l’École des Mines de Saint- Étienne est un employeur soucieux de l’équité de traitement entre les candidatures.

En savoir plus :


Pour tous renseignements sur le poste, s’adresser à :

Mélissa Camejo-Abril Benniche - Responsable Pôle Contrats

melissa.benniche@mines-stetienne.fr


Pour tous renseignements administratifs, s’adresser à :

Milica PETKOVIC– Gestionnaire RH

Mail : milica.petkovic@emse.fr
Tel. : + 33 (0)4 77 42 02 08

 

Liens utiles :

https://www.mines-stetienne.fr/

https://www.imt.fr/

https://www.youtube.com/watch?v=QUeuC5iQiN0

  • Lien vers le site de l’entité ou toute autre ressource pertinente

La protection de vos données :

https://www.mines-stetienne.fr/wp-content/uploads/2018/12/Informations-des-candidats-sur-les-traitements-de-donn%C3%A9es-personnelles.pdf

ou