Stage en droit de la propriété intellectuelle et valorisation de la recherche (H/F) - 4 mois

1.     MISSIONS ET ACTIVITÉS PRINCIPALES

1. Analyse des contrats de recherche

• Étudier l’ensemble des contrats de recherche et de collaboration conclus par l’établissement (contrats de collaboration, projets subventionnés, etc.)

• Identifier et analyser les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à l’exploitation et à la valorisation des résultats

• Évaluer si les stipulations contractuelles permettent une valorisation des résultats de la recherche (brevets, logiciels, savoir-faire, etc.)

2. Identification et qualification des résultats de recherche

• Repérer, à partir des contrats et des échanges avec les équipes, les projets susceptibles d’avoir généré des résultats valorisables

• Rencontrer les porteurs de projets afin d’identifier précisément les résultats issus des travaux de recherche

3. Déclarations d’invention et appui à la valorisation

• Accompagner les chercheurs dans la formalisation des résultats

• Contribuer à la préparation et à la réalisation des déclarations d’invention (brevets, logiciels, autres actifs immatériels)

• Participer, en appui du service juridique, aux réflexions relatives aux stratégies de protection et de valorisation des résultats de recherche

2.     ACTIVITÉS PRINCIPALES

1.   Analyse juridique et contractuelle

• Lecture et synthèse des contrats de recherche

• Rédaction de notes d’analyse sur les clauses de propriété intellectuelle

• Classement des contrats analysés

2.   Relations avec les chercheurs

• Organisation et participation aux entretiens avec les chercheurs

• Collecte des informations nécessaires à l’identification des résultats

• Rédaction de comptes rendus et de synthèses

3.   Support juridique et documentaire

• Contribution à la mise à jour des outils de suivi des résultats de recherche

• Veille juridique en matière de propriété intellectuelle et de valorisation de la recherche

3.     FORMATION ET COMPÉTENCES

Niveau de formation et/ou expérience minimums requis :

Étudiant(e) en Master 2 en droit de la propriété intellectuelle, droit de l’innovation ou équivalent, de formation juridique ou scientifique.

Compétences, connaissances et expériences souhaitables :

• Connaissances solides en droit de la propriété intellectuelle (brevets, logiciels, droits d’auteur)

• Intérêt pour la recherche, l’innovation et les partenariats industriels

• Bonne capacité d’analyse juridique et contractuelle

• Qualités rédactionnelles

Capacités et aptitudes :

• Rigueur et sens de l’organisation

• Autonomie et esprit d’initiative

• Aisance relationnelle et capacité à échanger avec des chercheurs

• Sens de la confidentialité